Module 1 · 10 min
Le CBAM en 10 minutes
Quatre schémas pour comprendre pourquoi votre client européen va vous demander vos données carbone.
1. Le principe
Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), ou MACF (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières), fait payer à l'importateur européen le carbone émis pour fabriquer certains produits importés.
En Europe, les usines paient leurs émissions de CO₂ sur le marché carbone européen (EU ETS). En 2026, le prix des certificats CBAM, calé sur ce marché, a varié entre 75 et 83 € la tonne selon le trimestre. Un produit fabriqué hors d'Europe n'avait rien à payer : il était avantagé.
Le CBAM corrige cet écart. Quand votre client importe votre produit, il achète des certificats CBAM pour le CO₂ émis pendant sa fabrication.
Résultat : un produit importé du Maroc paie le même prix du carbone qu'un produit fabriqué en Europe.
2. Qui fait quoi
C'est votre client, importateur européen, qui déclare et achète les certificats : vous n'avez pas de déclaration à faire auprès de l'UE. Mais il a besoin de vos données. Sans elles, il doit utiliser des valeurs par défaut, en général plus élevées.
3. La déduction diminue jusqu'en 2034
Votre client ne paie pas toutes les émissions de votre produit : il déduit l'équivalent des quotas gratuits qu'un producteur européen performant reçoit encore. Cette déduction se calcule sur un référentiel européen (un niveau d'émissions par tonne), multiplié par un pourcentage appelé facteur CBAM.
Facteur CBAM : part du référentiel européen encore déduite
Le facteur passe de 97,5 % en 2026 à 51,5 % en 2030, puis à 0 % en 2034. À volume, émissions et prix du carbone constants, le coût pour votre client augmente donc d'année en année.
Ce n'est pas « la part de ses émissions » que paie votre client : le montant dépend de l'écart entre les émissions de votre produit et la déduction. Règlement d'exécution (UE) 2025/2620.
4. Vos données valent de l'argent
Sans données réelles et vérifiées, votre client utilise une valeur par défaut publiée par la Commission pour le Maroc, majorée de 10 % en 2026, 20 % en 2027 et 30 % à partir de 2028 (1 % pour les engrais). Si les émissions réelles de votre usine sont plus basses, vos données lui font payer moins : c'est un argument commercial pour vous.
Schéma illustratif. L'écart dépend de votre usine : il peut être faible, voire inexistant, si vos émissions réelles sont proches de la valeur par défaut. Pour être utilisées, les émissions réelles doivent être calculées selon la méthode de l'UE et vérifiées par un organisme accrédité.
5. Votre secteur
À retenir
Votre client paie, mais ce sont vos données qui fixent le montant.
La déduction liée aux quotas gratuits diminue de 2026 à 2034, puis disparaît. À volume, émissions et prix constants, le coût pour votre client augmente.
Sans vos données réelles et vérifiées, votre client applique la valeur par défaut de l'UE. Si vos émissions réelles sont plus basses, vos données deviennent un argument de prix.